Flora Brac de la Perriere

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De: Flora BRAC DE LA PERRIERE
juriste au service des affaires économiques à la la direction de l'accompagnement juridique
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000046549134(source JORF)
habilitation
11 Novembre 202211/11/2022
De: Flora BRAC DE LA PERRIERE
juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000046282701(source JORF)
habilitation
13 Septembre 202213/09/2022
De: Flora BRAC DE LA PERRIERE
juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000045833628(source JORF)
habilitation
29 Mai 202229/05/2022
De: Flora BRAC DE LA PERRIERE
juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000045593866(source JORF)
habilitation
17 Avril 202217/04/2022
De: Flora BRAC DE LA PERRIERE
juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000045359238(source JORF)
habilitation
16 Mars 202216/03/2022
De: Flora BRAC DE LA PERRIERE
juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000044112451(source JORF)
habilitation
29 Septembre 202129/09/2021
De: Flora BRAC DE LA PERRIERE
juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000043519715(source JORF)
habilitation
21 Mai 202121/05/2021
De: Flora BRAC DE LA PERRIERE
juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000043228140(source JORF)
habilitation
09 Mars 202109/03/2021
De: Flora BRAC DE LA PERRIERE
juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000042546322(source JORF)
habilitation
22 Novembre 202022/11/2020
De: Flora BRAC DE LA PERRIERE
juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000042153323(source JORF)
habilitation
26 Juillet 202026/07/2020
De: Flora BRAC DE LA PERRIERE
juriste au service des affaires économiques à la direction de la conformité
Objet:
à raison de leurs fonctions, à effectuer les visites et vérifications
mentionnées à l'article 19 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée et à l'article L. 253-3 du code de la sécurité intérieure
JORFTEXT000041889702(source JORF)
habilitation
19 Mai 202019/05/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.